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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 1
Philippe Marini, rapporteur général :La commission accepte bien volontiers de reporter ces deux amendements en seconde partie de la loi de finances. Nous verrons d'ici là si nous sommes pleinement convaincus par les indications données par le ministre en ce qui concerne l'amendement n° I-1.
S'agissant de l'amendement n° I-2, je remercie vivement le Gouvernement de sa proposition. L'inscription en seconde partie est une bonne façon d'ouvrir des droits au titre des revenus de 2007 et donc de les traduire concrètement dans le calcul de l'impôt sur le revenu à acquitter en 2008. Dès lors, cette disposition n'aura pas d'incidence sur le solde de la loi de finances pour 2007.
En conséquence, je retire les deux amendements. Nous redéposerons en seconde partie, certainement, l'amendement n° I-2 et, peut-être - nous allons en discuter -, l'amendement n° I-1.
