Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement concerne le principe même de l'impôt de solidarité sur la fortune. Chaque session budgétaire est l'occasion d'y revenir et vous avez indiqué au cours de la discussion générale, monsieur le ministre, que nous étions confrontés à deux projets, en cette année préélectorale, l'un de droite, l'autre de gauche.

Vous avez également indiqué que le Gouvernement pouvait s'enorgueillir d'une baisse de la fiscalité. Or, en ce qui concerne cet impôt, pour la seule année en cours, les recettes fiscales ont augmenté d'environ 17 %, ce qui représente 250 millions d'euros, tandis que le nombre d'assujettis supplémentaires s'établissait à quelque 50 000 !

Pour ma part, concernant cet impôt, j'ai du mal à percevoir la nuance entre un projet de droite et un projet de gauche, en tout cas depuis quelques années.

Bien sûr, alors que nous sommes à la veille d'une année électorale, nous n'allons pas ouvrir un débat de fond sur un sujet tabou comme celui-ci. Je voudrais toutefois savoir si vous envisagez d'aménager le principe même de l'ISF, d'autant que plusieurs formations politiques ont indiqué que cela devrait être fait au cours de la prochaine mandature présidentielle.

J'aimerais également connaître, dans la perspective des élections législatives, vos estimations concernant le nombre d'assujettis supplémentaires en 2007. Les objectifs du Gouvernement visent-ils à la même progression qu'en 2006 ?