Intervention de Thierry Foucaud

Notre amendement vise à procéder à une réforme relativement importante de l'impôt de solidarité sur la fortune. Nous avons, comme vous, monsieur le ministre, le souci de l'efficacité, mais nous n'empruntons pas les mêmes voies.

On peut se demander si l'une des pistes à explorer en matière d'impôt de solidarité sur la fortune ne serait pas l'imposition par catégorie de patrimoine. Cette solution est déjà utilisée, mais de manière peu satisfaisante, du fait de l'exemption des actifs professionnels, situation que nous considérons comme illogique et que notre amendement vise donc à corriger.

Plusieurs raisons militent pour une telle modification.

Tout d'abord, la composition du patrimoine des personnes imposées à l'ISF laisse clairement apparaître que, plus le patrimoine est important, moins il est matériel et foncier, plus il est mobilier. Or l'exemption des actifs professionnels se double d'un large dispositif fiscal : crédit d'impôt applicable aux dividendes, taux préférentiels d'imposition des plus-values de cession, attribution de dividendes, etc.

Tout cela conduit d'ailleurs certaines entreprises dont les parts sociales sont essentiellement détenues par des actionnaires issus de la même famille à de « douloureux » choix de gestion... Il est donc légitime de soulager les conseils d'administration en question de ces choix cornéliens en décidant, enfin, de traiter tout le monde de la même manière, actionnaires majoritaires et minoritaires, qu'ils soient ou non adhérents à un pacte d'actionnaires.

C'est la première motivation de cet amendement.

Par ailleurs, reprenant les termes d'une proposition de loi que nous avions déposée voilà quelques années sur le sujet, nous préconisons un traitement individualisé de la matière fiscale en prévoyant un allégement de la contribution fiscale dès lors que les entreprises où les parts sociales sont détenues mettront en oeuvre une politique positive en termes d'emploi et/ou de répartition de la valeur ajoutée.

A contrario, toute entreprise qui poussera les feux de la financiarisation verra ses actionnaires pénalisés par le biais d'une plus grande intégration des actifs concernés dans l'assiette d'imposition.

C'est un moyen parmi d'autres de donner à notre système de prélèvements une nouvelle pertinence puisqu'il tend à favoriser de manière effective l'investissement productif et l'emploi.