Intervention de Marc Massion

Cet amendement tend à remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement et sa majorité, notamment à l'occasion du vote de la loi pour l'initiative économique.

Il vise, plus précisément, la possibilité d'échapper à l'ISF dans le cadre d'un « pacte d'actionnaires » représentant 20 % seulement des droits d'une société, dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale. Présenté comme un dispositif visant à « exonérer l'outil de travail », alors que tel a toujours été le cas, ce mécanisme permet, en fait, d'échapper à l'ISF dans des conditions particulièrement souples...

Il serait intéressant de savoir quel a été, jusqu'à présent, le coût exact de cette mesure ! Si des éléments chiffrés existent, il faudrait nous les fournir. Il ne suffit pas de dire que le rendement de l'ISF a augmenté, car cela signifie seulement que les fortunes progressent. On peut s'en réjouir mais, si le dispositif de l'ISF n'avait pas été affaibli, son rendement progresserait davantage encore.

Le mécanisme dit du « pacte d'actionnaires » traduisant bien, sous le prétexte de l'emploi, le souci de votre majorité de réduire l'ISF, nous proposons l'abrogation de ce dispositif.