Intervention de Marc Massion

Ce que nous remettons ici en cause, toujours au chapitre des cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement et sa majorité, concerne cette fois les placements en capital au sein de PME.

La disposition visée permet d'exonérer d'ISF les placements en capital au sein de PME, qu'elles soient installées en France ou à l'étranger, plus précisément dans les autres pays de l'Union européenne.

Ce champ particulièrement large, s'il est imposé par la réglementation communautaire pour toute aide fiscale particulière, souligne cependant le décalage existant entre le discours de la majorité sur des dispositions fiscales censées lutter contre les délocalisations d'entreprises hors du territoire national et la réalité de ses cadeaux fiscaux.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer cette disposition.