Intervention de Marc Massion

Cet amendement vise à remettre en cause l'un des derniers cadeaux accordés par la majorité, en parallèle au bouclier fiscal, à moins de 1 % des contribuables français redevables de l'ISF.

L'article 4 du projet de loi de finances permet en effet à un contribuable de bénéficier d'un abattement des trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises à la condition qu'il y exerce ou y ait exercé des fonctions de salarié ou de mandataire social.

Plus grave, cette exonération est accordée pour les titres détenus depuis plus de trois ans par un mandataire social ou un salarié qui quitte une entreprise pour partir à la retraite. Très directement, ce dispositif vise les salariés, et surtout les mandataires sociaux, ayant acquis des titres à travers des mécanismes tels que les stock options.

Malgré la multiplication des scandales depuis 2002, le Gouvernement refuse non seulement de moraliser réellement ces dispositifs, mais il offre en plus à leurs bénéficiaires de nouveaux cadeaux fiscaux. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette disposition.