Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Cet amendement vise à exonérer la résidence principale du calcul de l'ISF.

Nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet au cours de multiples débats. L'an dernier encore, une discussion s'était engagée entre le rapporteur général et le Gouvernement afin de faire passer le plafond de 20 % à 30 %. De nombreux élus de circonscriptions urbaines et de la région d'Île-de-France, aussi bien à l'Assemblée nationale que dans cette enceinte, se sont également exprimés très fermement sur ce point.

À l'heure où doit se tenir une consultation importante pour le pays, pour laquelle de nombreux citoyens auront à se déterminer, j'aimerais savoir si le Gouvernement compte prendre l'initiative d'exonérer la résidence principale du paiement de l'ISF.

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