Intervention de Jean-François Copé

Ma position rejoint celle de M. Marini : chacun peut comprendre qu'en cette période proche de la fin de la législature et à quelques mois d'une échéance présidentielle, il n'est pas forcément opportun de revenir sur la question de l'ISF. En la matière, beaucoup de choses ont pu être dites tout au long des cinq années passées.

Je suggère que nous continuions à travailler dans la sérénité.

En outre, comme l'a indiqué M. le rapporteur général, je n'ai pas reçu de mandat particulier pour faire bouger les lignes à cet égard. Certains le déploreront, d'autres s'en réjouiront...

S'agissant des différents amendements, j'indique tout d'abord que le Gouvernement est favorable à l'amendement n° I-3 rectifié. Ce nouvel assouplissement - nouveau parce que nous en avons déjà réalisé quelques-uns - a du sens, dès lors qu'il est clairement limité dans le temps. Je lève donc le gage.

Le Gouvernement est également favorable à l'amendement n° I-4, car cette mesure présente l'avantage de clarifier le régime fiscal applicable. Par conséquent, je lève également le gage.