Intervention de Marc Massion

Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Nous connaissons l'hostilité profonde du ministre, du rapporteur général, de la majorité de la commission des finances et de la majorité de cette assemblée à l'égard de l'impôt sur la fortune. Néanmoins, à l'exception de M. Dassault hier, personne n'est jamais allé jusqu'au bout de la logique en en proposant purement et simplement la suppression.

Vous préférez procéder par petites touches. En adoptant par-ci par-là de petites dispositions dans les projets de loi de finances, vous réduisez l'impôt sur la fortune. Pourtant, il y a une question que j'aimerais vous poser et qui reste en suspens : si vous supprimiez l'ISF, par quel impôt, par quelle taxe ou par quelle recette remplaceriez-vous son produit ? Je serais curieux d'entendre les partisans de la suppression de cet impôt nous répondre là-dessus.

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