Intervention de Michel Charasse

Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4, amendements 189 1988

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Mon cher collègue, la question de la résidence principale ou secondaire se pose, mais c'est un autre problème. Là, nous parlons de la question de savoir si les gens qui achètent actuellement des appartements à Paris sont riches ou non. Quand on voit à quels prix ces appartements se vendent aujourd'hui, il est clair qu'ils sont au moins très aisés !

S'agissant de l'amendement n° I-189, je redis une fois de plus que, lorsque nous avons réinstauré l'impôt sur la fortune, en 1988 - et l'impôt actuel est dû à ma plume -, mes services et moi avons commis une erreur en ce qui concerne le délai de prescription. Notre intention de départ était bien de prévoir trois ans.

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