Intervention de Roger Karoutchi

Je ne reviendrai pas sur tout ce qu'a dit M. Charasse.

Si j'ai bien compris, nous ne toucherons à rien avant les élections. Je comprends que l'ISF mérite un débat national et qu'il nous faille attendre pour l'avoir.

Quoi qu'il en soit, monsieur Charasse, - et je ne sais pas si M. Dominati se souciait, en déposant son amendement, de ceux qui acquièrent à l'heure actuelle un appartement de 100 mètres carrés à Paris - le problème est simple, et vous le savez bien : en Île-de-France sur les neuf dernières années, l'augmentation moyenne des prix de l'immobilier est d'environ 100 % ; à Paris, elle atteint 130 % !

Cela signifie qu'une personne qui a acheté il y a neuf ans un appartement de 90 mètres carrés, mais avec les moyens financiers de l'époque, quand les prix de l'immobilier étaient inférieurs de 120 % à 130 % à ceux qui sont actuellement pratiqués, est aujourd'hui assujettie à l'ISF alors qu'elle ne dispose pas forcément d'une fortune considérable.

Vous répondez à ces personnes, monsieur Charasse : vous n'étiez pas riches à l'époque, maintenant vous l'êtes sans le savoir, vendez votre appartement afin de pouvoir acquitter cet impôt ! Ça devient très compliqué.

Certes, monsieur le ministre, la solution ne peut sans doute pas être trouvée dans l'immédiat. Il est néanmoins anormal qu'une personne ayant acheté un appartement de 90 mètres carrés il y a dix ans se retrouve aujourd'hui assujettie à l'ISF quand ses revenus sont moyens, voire modeste, alors que, dans le même temps, les collectivités locales, de droite et de gauche, perçoivent, au titre des droits de mutation, des sommes considérables en raison de la hausse de l'immobilier. Ces particuliers ou ces ménages qui, eux, ne se sont pas enrichis se trouvent de ce fait dans des situations parfois difficiles.

Par conséquent, il faudra bien sûr engager un débat sur ce sujet après les élections. Mais la solution n'est-elle pas de prendre en compte, dans le calcul de l'ISF, l'évolution des prix de l'immobilier ?

Il n'est pas très juste qu'un particulier, qui n'est pas responsable de l'évolution des prix de l'immobilier dans le secteur où il habite, qui ne s'est pas enrichi pour autant en étant propriétaire d'un appartement, voie sa collectivité percevoir des droits de mutation considérables !