Intervention de Nicole Bricq

J'ai bien noté que l'heure n'était pas à un débat sur l'ISF, mais les amendements déposés par le groupe socialiste et par nos collègues nous ont tout de même donné l'occasion d'évoquer rapidement ce sujet.

Je veux simplement rappeler quelques chiffres, car on parle rarement des inégalités en matière de patrimoine. Pourtant elles se sont fantastiquement accrues. En 1992, les 25 % de ménages les plus riches déclaraient à l'INSEE détenir dix-sept fois plus de patrimoine que les 25 % les plus pauvres. En 2004, ils détenaient vingt-cinq fois plus. Méditez ce chiffre, mes chers collègues. Cela vient s'ajouter aux inégalités des revenus, qui ont, elles aussi, décuplé.

Il est curieux que la comptabilité nationale, jusqu'à présent, ne prenne pas en compte l'enrichissement né de l'accroissement des actifs. Il n'y a donc pas de taxation sur le revenu supplémentaire de ces actifs. En conséquence, l'ISF n'est qu'un juste retour des choses par rapport à l'augmentation du patrimoine.

Quant à M. Karoutchi, qui s'est laissé aller à quelques considérations sur les droits de mutation perçus par les collectivités locales en raison de l'explosion du prix de l'immobilier, je lui ferai une suggestion : pourquoi ne pas se servir de ces droits de mutation pour faire davantage de péréquation horizontale qu'on ne le fait aujourd'hui ?