Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4
Jean-François Copé, ministre délégué :
Nous en sommes à évoquer la fiscalité locale, la péréquation des droits de mutation et chacun ajoute sa contribution - majeure.
