Intervention de Philippe Dominati

Madame la présidente, je sais que nous devons aller vite, mais je suis surpris par les réponses succinctes du Gouvernement - M. le ministre en est convenu lui-même. Il n'a fait aucun commentaire sur les débats suscités par ces amendements et s'est simplement contenté d'indiquer qu'il émettait un avis favorable, ou défavorable.

S'agissant de l'amendement n° I-189, M. le rapporteur général avait fait une suggestion sur le délai de prescription pour la résidence principale. Puis M. Charasse a indiqué quel était le sens de la réforme entreprise en 1989, et il a pris finalement une position plus libérale que le Gouvernement ! J'ai donc eu le sentiment que le Gouvernement était un peu en difficulté. M. le ministre nous a indiqué qu'il demandait un scrutin public sur l'amendement n° I-189, mais sans pour l'instant exprimer quelle était l'intention du Gouvernement.

Je suis disposé à reporter le débat sur la résidence principale à la prochaine législature, mais j'ai trop connu au cours de la dernière législature d'engagements sans cesse reportés. Je ne voudrais pas me retrouver devant les électeurs parisiens en juin sans pouvoir leur apporter de réponse précise.

Puisque j'étais prêt à réduire le délai de six ans pour le ramener à trois ans, comme le souhaitait M. le rapporteur général, je voudrais connaître l'intention du Gouvernement sur l'amendement n° I-189 et sa demande de scrutin public ? En tout état de cause, je maintiendrai ou je retirerai mon amendement en fonction de la réponse que m'apportera M. le ministre.