Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, sur le fond de l'amendement n° I-5, cosigné par M. Lambert, il me semble que le droit actuel permet de répondre à la question. Mais, si vous avez des doutes, je ne vois aucun inconvénient à émettre un avis favorable. Toutefois, pour une question de forme, je souhaite que vous le retiriez, afin de le déposer de nouveau lors de l'examen du collectif budgétaire.

Je serai d'accord, à cette occasion, pour consacrer du temps à tous ces amendements relatifs aux successions, dont beaucoup me semblent susceptibles d'être adoptés, afin de donner une cohérence d'ensemble à ces questions. Je le dis sans préjuger des amendements qui suivent et que vous avez déposés, monsieur Lambert. Mais si vous souhaitez que ces propositions soient examinées dans le cadre du présent projet de loi de finances, cela ne me pose aucun problème. Nous y reviendrons alors lundi prochain, car il est déjà dix-neuf heures trente !

Pour des raisons identiques, monsieur Marini, et vous le constatez, sur le fond, nous sommes tout à fait en phase, je vous fais la même proposition pour les amendements nos°I-6 et I-7, auxquels je suis favorable, mais qui doivent être affinés sur le plan technique et dont la rédaction peut, me semble-t-il, être améliorée.

Si vous en étiez d'accord, nous pourrions utiliser le temps qui nous reste avant l'examen du collectif budgétaire pour y travailler.