Intervention de Alain Lambert

Je remercie M. le rapporteur général de sa délicatesse.

L'objectif que nous poursuivons avec le rapporteur général vise, en effet, à faire figurer dans la loi de finances les dispositions fiscales de tout texte technique. Si nous voulons être crédibles et faire adopter ce principe par tous les ministères gestionnaires, nous devons tenir parole et introduire effectivement dans la loi fiscale ces différentes dispositions.

Suivant les recommandations du président de la commission des finances, c'est ainsi que nous avons voulu traduire dans la loi fiscale la loi civile qui a été adoptée le 23 juin dernier.

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait, comme le rapporteur général l'a très bien dit, la nécessité d'approfondir, sur un plan technique, la rédaction de ces amendements. Je me rallie à sa proposition.

En ce qui me concerne, que ce soit pendant la discussion de ce projet loi de finances ou lors de l'examen du collectif, je tiens beaucoup à ce que cette traduction fiscale soit opérée avant la fin de l'année. À défaut, nous serions moins bien placés pour inviter nos collègues à attendre des lois de finances pour y intégrer des dispositions fiscales.