Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4

Jean-François Copé, ministre délégué :

Soyons clairs, car je souhaite qu'il n'y ait aucune ambiguïté dans mes propos. Je prends devant vous l'engagement d'examiner de façon approfondie l'ensemble de ces amendements relatifs aux successions. Toutefois, la rédaction de certains d'entre eux pouvant être améliorée, et souhaitant que nous ayons un souci de cohérence sur ces questions, je propose effectivement, monsieur le président de la commission, que nous les examinions ensemble à l'occasion du collectif.

Je proposerais volontiers, il est vrai, que les trois premiers, comme ceux de M. Lambert qui suivent, donnent lieu à un retrait pour réexamen lors du collectif. Cela ne veut pas dire pour autant que je serai favorable à toutes ces propositions, mais l'objectif reste naturellement de faire bouger les lignes de manière très positive.

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