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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Dépôt d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Francis Giraud une proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 90, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
