Intervention de Michèle André

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 novembre 2006, à dix heures, à quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos°77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Première partie. - Conditions générales de l'équilibre financier :

- Articles 1er à 33 et état A.

Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de finances n'est plus recevable.