Intervention de Jean Arthuis

Le corollaire est l'explosion du montant de la dette publique, qui atteint un niveau historiquement élevé et de moins en moins supportable : 1 100 milliards d'euros, soit 200 milliards d'euros de plus qu'en 2000. Si l'on ajoute à cette charge les engagements hors bilan résultant du poids des retraites des fonctionnaires, estimé à plus de 800 milliards d'euros par la Cour des comptes, c'est un stock de dette latente correspondant à plus de six années de budget auquel notre pays doit faire face. Je n'ose même pas mesurer le poids effectif des dettes du secteur public - Charbonnages de France, Réseau ferré de France ou service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF -, auxquelles nous devons ajouter les dettes de la protection sociale - sécurité sociale, Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, qui s'est substitué au budget annexe des prestations sociales agricoles, UNEDIC. Au total, c'est près de 2 000 milliards d'euros, deux fois 17 000 euros par enfant, monsieur le ministre de l'économie et des finances.

A défaut d'y faire face, ce sont en effet les impôts de demain, c'est-à-dire ceux qu'acquitteront nos enfants et nos petits-enfants, qui devront éponger notre prodigalité inconsidérée. Oui, comme vous l'avez si bien dit, monsieur le ministre, la France se paie son modèle social à crédit.

Dans la préparation du projet de loi de finances pour 2006, ayons donc une forte ambition de croissance, évaluons avec modération et prudence les recettes prévisibles et, parallèlement, dans les arbitrages les plus délicats, ne sous- estimons pas le montant des dépenses pour les ajuster avec l'objectif que vous vous êtes fixé. Surtout, ne cédons pas aux sirènes de la créativité budgétaire, qui requalifie en « moindres recettes » ce que nous avions jusqu'alors coutume de qualifier « dépenses budgétaires ». Autrement dit, n'abusez pas de la dépense fiscale, des crédits d'impôts et des réductions d'impôts.

Ainsi, en matière budgétaire, afin de contribuer à faire « rentrer l'édredon dans la valise » et de ne pas préempter l'ensemble de nos marges de manoeuvre, je reste étonné, et, pour tout dire, insatisfait et même déçu, par les annonces faites en ce qui concerne le non-renouvellement intégral des départs à la retraite de fonctionnaires.