Intervention de Jean-Jacques Hyest

Au demeurant, la commission des lois veut être concise, comme elle souhaite la concision dans les lois. Et nous n'avons pas toujours donné de très bons exemples, même récemment !

Si j'interviens exceptionnellement dans ce débat qui entre dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances, c'est pour vous transmettre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, certaines interrogations formulées par la commission des lois à l'occasion de la désignation, ce matin même, de ses rapporteurs pour avis.

La commission a suivi quelques principes, nécessaires à ses yeux pour parvenir à la simplification souhaitée du débat budgétaire : ne pas augmenter le nombre de ses avis, respecter au plus près la nouvelle nomenclature et conserver autant que possible un seul rapporteur par avis. Elle n'a fait entorse à cette dernière règle que pour permettre la désignation d'un corapporteur issu de l'opposition, mais il y avait à cela une raison particulière sur laquelle je reviendrai.

Confrontée à la nouvelle architecture budgétaire, dont certains éléments n'ont été formalisés que très récemment, ...