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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 6 juillet 2005 à 15h00
Orientation budgétaire — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Cela pourrait donner des idées : puisque certains veulent une très grande autonomie, que tout le monde ait la même !
Le rapporteur pour avis de la commission des lois interviendra lors de l'examen de la mission « justice » et lors de l'examen de la mission « pouvoirs publics », car il faut aussi mentionner la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République, ainsi que le Conseil constitutionnel, qui jusqu'à présent n'ont pas été évoqués. Son corapporteur interviendra sur la mission « conseil et contrôle de l'Etat ».
En matière de fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, vous aviez bien voulu, lors de votre audition par notre commission, évoquer l'idée de l'organisation d'un débat sur les effectifs.
