Intervention de Jean-Jacques Hyest

...et notre rapporteur pour avis sur la nouvelle mission « direction de l'action du Gouvernement » souhaitera également y participer ès qualités. Là encore, il s'agit d'établir au sein du débat budgétaire des rendez-vous permettant une vision d'ensemble.

Tel est également le motif qui me conduit à évoquer l'utilité du débat sur les recettes des collectivités territoriales au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, auquel le rapporteur pour avis de la commission des lois sur la mission « relations avec les collectivités territoriales » souhaitera également prendre part ès qualités ; M. le président de la commission des finances avait d'ailleurs souscrit à ce souhait lors de son audition par la commission des lois le 21 mars dernier.

Pour en terminer avec ces questions ponctuelles, je voudrais marquer l'espoir que cette nouvelle nomenclature permettra à la discussion budgétaire de s'articuler autour de débats transversaux et de dépasser certains clivages ministériels qui étaient la règle jusqu'ici, l'architecture des missions interministérielles permettant d'envisager des rapprochements prometteurs : je pense par exemple à la mission « sécurité », pour laquelle nous pourrons travailler avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en ce qui concerne la gendarmerie.

Mais le plus important, bien entendu, et M. Copé l'a souligné, c'est que les missions régaliennes de l'Etat ne feront l'objet d'aucune réduction de crédits. Nous avons voté une loi pour la sécurité intérieure et une loi d'orientation et de programmation pour la justice : quand on mesure à quel point il est nécessaire de continuer à lutter contre l'insécurité, quand on connaît l'état dans lequel se trouve notre justice, dont nous avons des témoignages tous les jours, notamment en ce qui concerne l'exécution des peines, on ne peut que se réjouir d'être assuré que seront respectés les engagements qui ont été pris alors.