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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 6 juillet 2005 à 15h00
Orientation budgétaire — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement
Jean Arthuis, président de la commission des finances :L'angoisse leur vient lorsqu'ils ont le sentiment que nos discours sont à l'écart de la réalité qu'ils vivent au quotidien.
Je me réjouis de la qualité de ce débat et je salue tous les présidents des commissions permanentes qui, pour la première fois, ont tenu à y prendre part. C'est de bon augure pour la prochaine discussion budgétaire, qui répondra au nouveau format « lolfien ».
Je tiens à apporter une réponse précise à Jean-Jacques Hyest, qui m'a interrogé sur le débat qui précédera le vote de l'article d'équilibre.
Je rappelle que, aux termes de l'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances, « dans la première partie, la loi de finances de l'année », outre qu'elle comporte des dispositions diverses, « fixe les plafonds des dépenses du budget général et de chaque budget annexe, les plafonds des charges de chaque catégorie de comptes spéciaux ainsi que les plafonds d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat ».
Voilà qui, à mon avis, justifiera que je propose à la conférence des présidents, dont vous faites partie, mon cher collègue, l'organisation d'un débat préalable au vote de l'article d'équilibre sur les emplois au sein de l'Etat.
