Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 6 juillet 2005 à 15h00
Orientation budgétaire — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

M. Gérard Longuet a longuement évoqué l'AFITF. Je ne cache pas qu'elle est vraiment en lisière de la philosophie et des modalités de la LOLF. Nous aurons sans doute besoin d'y revenir en nous interrogeant sur sa singularité et la nécessité de la pérenniser.

Elle était l'enfant d'un compromis. Il avait même été imaginé que l'AFITF pût devenir l'actionnaire des autoroutes pour mettre en pleine cohérence le conseil d'administration qui s'est constitué et l'action que mène ce dernier, qui pourra décider d'endetter l'AFITF, c'est-à-dire d'endetter l'Etat.

Je souhaite que nous puissions avoir l'occasion de revenir sur le statut de l'AFITF, sur son mode de fonctionnement, en intégrant la donnée nouvelle que constitue la cession des titres des sociétés autoroutières.

Une fois encore, je tiens, mes chers collègues, à vous remercier de la qualité de ce débat, qui, je l'espère, aidera le Gouvernement à préparer allègrement le projet de loi de finances pour 2006, ce qui - nous le savons tous - ne sera pas un exercice commode.

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