Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (n° 432, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 456 et distribué.

J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (n° 454, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 457 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Sueur, un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :

- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux concessions d'aménagement (n° 431, 2004-2005) ;

- la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, André Vézinhet, Didier Boulaud, Alain Journet, Michel Charasse, Jean-Louis Carrère, Louis Le Pensec, Bernard Piras, Jean-François Picheral, Daniel Raoul, Yves Krattinger, Simon Sutour, Richard Yung, Raymond Courrière, Jean-Marc Pastor, Mmes Sandrine Hurel, Michèle André, MM. François Marc, Jean-Noël Guérini, Robert Badinter, Serge Lagauche, Yves Dauge, André Vantomme, Mmes Catherine Tasca, Josette Durrieu, Jacqueline Alquier, MM. Jean-Pierre Michel, Pierre-Yvon Trémel, Roger Madec, Jean-Marie Bockel, Roland Courteau, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés relative aux concessions d'aménagement (n° 278, 2004 2005) ;

- et la proposition de loi présentée par MM. Paul Blanc, Jean-Paul Alduy, Michel Bécot, Joël Billard, Jacques Blanc, Marcel-Pierre Cléach, Pierre Hérisson et Mme Elisabeth Lamure relative aux concessions d'aménagement (n° 279, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 458 et distribué.

J'ai reçu de M. René Garrec un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n° 386, 2004 2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 459 et distribué.

J'ai reçu de Mme Jacqueline Gourault un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 286, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 460 et distribué.