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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendements 116 2 3 1
Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :L’amendement n° 116 vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 1er. Ses auteurs rejetant l’instauration des conseillers territoriaux, et compte tenu des votes qui sont déjà intervenus, la commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement.
L’amendement n° 119 tend à récrire l’alinéa 3 de l’article 1er pour faire disparaître la référence aux conseillers territoriaux. La commission ne peut qu’y être défavorable.
L’amendement n° 483 rectifié a pour objet de fixer un seuil minimal pour le nombre de conseillers territoriaux par département. En la matière, il convient de concilier plusieurs impératifs : d’une part, la juste représentation des territoires et de la population ; d’autre part, la maîtrise de l’effectif du conseil régional. Il est donc nécessaire de fixer un nombre minimal de conseillers territoriaux pour chaque département. La réflexion sur le sujet doit être poursuivie. Il serait d’ailleurs utile d’entendre la position du Gouvernement sur ce point.
Quoi qu’il en soit, cet amendement n’a pas sa place dans le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. C’est pourquoi nous en demandons le retrait, sous le bénéfice des explications du Gouvernement.
