Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 483
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 483 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
