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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Par ailleurs, je suis tout de même quelque peu surpris des arguments que vous utilisez, mes chers collègues.
En effet, le conseiller territorial, dont la majorité sénatoriale accepte le principe, ne pourra exister que si nous tombons d’accord sur le nombre d’élus et le mode d’élection, …
