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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Mais non ! Vous aurez tout le temps de vous exprimer sur le mode de scrutin.
Je le répète, c’est ainsi que le conseiller régional a été institué : le principe de sa création avait été acté dans une loi de 1982, mais il a fallu attendre trois ans pour décider de son mode d’élection, et les premières élections régionales ont eu lieu en 1986.
