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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendements 116 119
Jean-Léonce Dupont, président :Je vous rappelle que le Sénat est amené à se prononcer sur les amendements n° 116 et 119.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
