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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 3, amendement 256
Roland du Luart, président :L'amendement n° 256, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 44-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée :
Elles sont soumises aux mêmes obligations de service public en application de l'article 48.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
