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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendements 116 2 3 1
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l’amendement n° 116, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et tendant à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 1er.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je vous rappelle que la commission a émis un avis défavorable et que le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur cet amendement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc.
Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu.
Ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Le scrutin est ouvert.
