Intervention de Jean-Patrick Courtois

Les auteurs de cet amendement jugent nécessaire de préciser le rôle du conseil général. Ils proposent d’inscrire, dans le projet de loi, que les départements sont administrés par le conseil général élu au suffrage universel direct.

La réforme des conseillers territoriaux ne remet aucunement en cause l’existence des conseils généraux ni le principe de l’élection au suffrage universel direct. La précision proposée ne présente donc pas de nécessité, d’autant que le département est parfaitement confirmé dans ses fonctions.

Aussi, la commission émet un avis défavorable.