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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 118
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 118, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
- Après l'article L. 3121-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les exécutifs des conseils généraux respectent le principe de parité. »
La parole est à Mme Odette Terrade.
