Intervention de Jean-Patrick Courtois

Le renforcement de l’exigence de parité est un élément important de la modernisation des institutions locales.

Cet amendement prévoit que l’exécutif départemental soit paritaire. Une telle proposition paraît légitime. Toutefois, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer, elle relève plus du projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui nous sera soumis à la fin de second semestre, que du présent texte.

Pour cette raison, je ne peux que réitérer l’avis défavorable émis lors de l’examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, et suggérer que nous revoyons cette proposition à l’occasion de la discussion par notre assemblée du projet de loi n° 61.