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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il faut en effet favoriser la parité. Même si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur un mode de scrutin qui permette l’élection de conseillers territoriaux, votre amendement est, en l’état, totalement inapplicable. En revanche, j’en partage tout à fait l’objectif. Il conviendra de trouver des sanctions bien plus rigoureuses pour accroître le nombre de femmes dans les conseils généraux.
