Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 120, qui tend à supprimer les alinéas 4 et 5, réécrit en fait l’article 1er pour faire disparaître la référence aux conseillers territoriaux. Puisque nous avons voté la notion même de conseiller territorial, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 482 rectifié vise à préciser que le conseil régional représente tous les territoires et qu’il comprend tous les conseillers territoriaux siégeant dans les conseils généraux des départements de la région. La préoccupation qui s’exprime à travers cet amendement est parfaitement légitime : il faut garantir une juste représentation des territoires au sein des assemblées locales, notamment à l’échelon régional.

Cependant, un certain nombre de garanties seront apportées sur ce point dans le texte électoral. L’adoption de l’amendement n° 645 rectifié permet d’ores et déjà de répondre à la préoccupation exprimée légitimement par M. Jacques Blanc. C’est pourquoi je lui proposerai de retirer son amendement au bénéfice des explications que pourra lui fournir sur ce point le Gouvernement, étant précisé que les conseillers territoriaux siégeraient dans les deux assemblées. À défaut de retrait de cet amendement, la commission émettrait un avis défavorable.

L’amendement n° 351 rectifié vise à remplacer les mots « conseil général » par les mots « conseil départemental » et les termes « conseiller général » par les termes « conseiller départemental ». Cette seconde modification n’est pas nécessaire dans la mesure où les conseillers territoriaux se substitueront bientôt aux actuels conseillers généraux.

Sur l’appellation de « conseil général », il convient de noter que, malgré ses défauts, elle est connue par les citoyens du fait de son ancienneté : en effet, elle date de 1800 et a été continûment utilisée depuis lors, sauf entre 1942 et 1945.