Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 350 rectifié a pour objet de distinguer les conseillers territoriaux élus à la région et ceux qui seront élus au département : c’est l’amendement inverse de celui de M. Jacques Blanc. Or, tout l’objet de l’article 1er est précisément de faire exercer ces deux fonctions par le même élu. Tout comme pour l’amendement n° 482 rectifié, la commission y est défavorable.