Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er, amendement 482

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 482 rectifié est retiré.

La parole est à M. Charles Gautier, pour explication de vote.

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