Intervention de Charles Gautier

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

Je vais intervenir sur l’amendement de suppression et expliquer pourquoi je le voterai.

Après quelques dizaines d’heures de débat, on s’aperçoit que, plus on avance, moins on comprend le sens du projet de loi.

Au cours des trois semaines qui viennent de s’écouler, tous les responsables locaux, notamment les maires, ont organisé des réunions pour présenter leurs vœux à leurs concitoyens. Dans ma propre commune, j’ai assisté à une trentaine de réunions de ce genre au cours desquelles j’ai rencontré des présidents d’association, des élus, des chefs d’entreprise, des représentants de quartier ; bref, toutes les strates de la population.

À cette occasion, j’ai abordé la conjoncture politique pour cette nouvelle année, notamment la réforme territoriale en cours. Certains de mes interlocuteurs m’ont alors dit qu’il fallait faire quelque chose par rapport à cette exception française, ce dont j’ai parfaitement convenu, et que nous ne pouvions pas conserver plus de 36 000 communes, soit autant que l’ensemble des autres pays d’Europe réunis. J’en ai à nouveau convenu, tout en précisant que cet argument ne serait pas entendu : lorsque les réformes seront arrivées à leur terme, il y aura toujours plus de 36 000 communes en France !

Notre pays est une exception, ont-ils surenchéri, en raison de ce mille-feuille, de toutes ces strates que vous connaissez aussi bien que moi, mes chers collègues. J’ai un peu tempéré leurs propos en faisant remarquer que les autres pays d’Europe comptent aussi une cascade de structures, au reste totalement adaptées à la gouvernance de ces pays. J’ai ajouté que si la réforme devait être votée, ce fameux mille-feuille sera encore plus épais, car les départements et les régions subsisteront, et il faut bien que ces collectivités coopèrent entre elles ! On va donc voir apparaître des structures interdépartementales et interrégionales. D’ailleurs, les différents rapports qui ont été remis avant l’examen de ce projet de loi faisaient déjà référence à ce besoin de négociation, de discussion, de coordination, de concertation.

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