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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement vise exclusivement un élément du mode de scrutin applicable à la désignation des conseillers territoriaux.
Les modalités de cette désignation ne sont pas l’objet du présent projet de loi et leur définition doit être renvoyée à l’examen du projet de loi spécifiquement dédié à ce sujet.
L’avis de la commission est donc défavorable.
