Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement relève, là encore, du droit électoral : il s’agit d’un cavalier, et il n’a pas sa place dans le présent texte. Nous pourrons, bien sûr, en débattre lors de l’examen du projet de loi électorale, spécifiquement dédié à ces questions, et notamment à celle du respect des exigences relatives à la représentation suffisante des territoires et de la population.

M. le secrétaire d’État en a donné l’assurance à M. Jacques Blanc, qui a accepté, compte tenu de ces explications, de retirer ses amendements.

La commission émet donc un avis défavorable.