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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Ce texte visait des grands principes.
En tout état de cause, le respect des exigences relatives à la représentation suffisante des territoires et de la population – une assurance a été donnée tout à l’heure à notre collègue Jacques Blanc sur ce point – fait partie des éléments qui seront pris en compte dans la discussion du projet de loi n° 61.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
