Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

C’est vous qui le dites ! Mais cette majorité, je la souhaite bien plus large que celle que nous avons réunie sur le conseiller territorial.

Je crois avoir une certaine expérience des affaires locales. Je suis conseiller général depuis très longtemps, et j’ai aussi été conseiller régional. À ce titre, je peux vous assurer que la bonne gestion n’est pas uniquement fonction du nombre d’élus, mais qu’elle dépend aussi de la répartition des compétences entre les diverses collectivités. C’est pourquoi j’estime qu’il est nécessaire de mieux définir les responsabilités des unes et des autres, afin d’éviter ces concurrences permanentes que l’on a connues.

La loi de 2003 tentait de clarifier ces compétences. Elle est hélas ! restée inaboutie, notamment parce que certains élus avaient insisté pour conserver des compétences partagées, comme en matière d’infrastructures portuaires. Cette réforme, nous devons à tout prix la poursuivre afin d’assurer l’avenir de notre architecture administrative locale.

J’ai écouté avec un certain amusement les arguments développés contre le cumul des mandats. À en croire certains, les conseillers territoriaux deviendront de fait des professionnels de la politique et seront des élus à plein temps. Mais en lisant le Bulletin quotidien d’aujourd’hui, j’ai découvert que le maire adjoint d’une très grande ville – la Capitale, pour tout dire -, par ailleurs vice-président du conseil régional, vient d’accepter des responsabilités importantes comme consultant dans une société financière. Me direz-vous que cette personne est incapable d’assumer ses différents mandats ?

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