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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Nous reprendrons ce débat au fond à l’occasion de l’examen du texte suivant et, comme le Gouvernement s’y est engagé tout à l’heure, nous ne commencerons pas une deuxième lecture avant d’avoir épuisé le sujet, ici, au Sénat.
