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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 617
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 617 rectifié ter, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Dini, M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller municipal » sont remplacés par les mots : « maire, adjoint au maire, conseiller municipal bénéficiant d'une délégation, ou président, vice-président, délégué communautaire bénéficiant d'une délégation, d'un établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ».
La parole est à M. Hervé Maurey.
