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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 503
Jean-Léonce Dupont, président :Monsieur Mézard, les amendements n° 503 rectifié bis et 504 rectifié bis sont-ils maintenus ?
