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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales
—
Articles additionnels après l'article 1er
, amendement
501
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 501 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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