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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 592
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 592, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l’article 1er, insérer un article additionnel rédigé ainsi :
I. - Le premier alinéa de l’article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé :
« Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste regroupe l’ensemble des candidats de la région, tous départements confondus. »
II. - L’article L. 338-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 338-1. - Au sein d’une même région, le nombre de représentants, au conseil régional, du département le plus peuplé, ne peut excéder 50 % du nombre total de conseillers régionaux. »
La parole est à Mme Dominique Voynet.
